Notice de collectivité

Notice

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2001-11-15

Créé par la L. n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. - L'Observatoire est constitué de parlementaires, de membres représentant l'État, ainsi que du gouverneur de la Banque de France et du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. - La L. n° 2016-1691 du 09 décembre 2016 (dite "L. Sapin 2") renomme l'Observatoire et étend ses compétences à l'ensemble des moyens de paiement.

Adresse : 31 rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01

Site internet de la collectivité : http://www.observatoire-cartes.fr (2004-07-09)

Forme(s) rejetée(s) :
< OSCP
< OSMP
< Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (France)

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Banque de France
>> << Voir aussi : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (France)

>> Depuis le 10 décembre 2015 : Villeroy de Galhau, François (1959-....)

Source(s) :
Rapport annuel (Observatoire de la sécurité des cartes de paiement), 2004

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14550833s

Notice n° : FRBNF14550833

Création : 04/06/17

Mise à jour : 24/12/17