Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1990-12-11
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution adoptée par référendum le 2 décembre 1990, et entrée en vigueur par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. La Déclaration des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font parties intégrantes de la constitution.
Constitution adoptée par référendum le 2 décembre 1990, et entrée en vigueur par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. La Déclaration des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font parties intégrantes de la constitution.
Forme(s) rejetée(s) :
Constitution du Bénin (1990) français
Constitution du Bénin (1990) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Déclaration universelle des droits de l'homme
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
>> << Voir aussi : Nations Unies. Déclaration universelle des droits de l'homme
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Source(s) :
Constitution de la République du Bénin, DL 2012
Constitution de la République du Bénin, DL 2012
Domaine(s) :
320
. - 944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16751228d
Notice n° :
FRBNF16751228
Création :
14/03/21
