Notice de titre conventionnel

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Bénin
Constitution de la République du Bénin (1990) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1990-12-11


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée par référendum le 2 décembre 1990, et entrée en vigueur par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. La Déclaration des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font parties intégrantes de la constitution.



Forme(s) rejetée(s) : 
Constitution du Bénin (1990) français

Source(s) : 
Constitution de la République du Bénin, DL 2012

Domaine(s) :  320. - 944


Notice n° :  FRBNF16751228

Création :  14/03/21

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