Notice de titre conventionnel

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Organisation de l'unité africaine
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
African charter on human and people's rights forme internationale anglais

Langue(s) :  français, anglais
Date de l'oeuvre : 1981


Note(s) sur l'oeuvre : 
Adoptée au sein de l'OUA en 1981 (Conseil des ministres de Banjul en janvier, puis Conférence des chefs d'État et de gouvernement de Nairobi en juin) ; entrée en vigueur le 21-10-1986.



Source(s) : 
Encycl. universalis, 1989 . - YIO, 1991/92 (TT 8162)

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF12240182

Création :  92/03/10
Mise à jour :  06/05/09

Notices bibliographiques liées

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