Notice RAMEAU

  • Notice
Analyse d'impact de la règlementation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
AIR (droit administratif)
Analyse d'impact règlementaire
Règlements (droit administratif) -- Études d'impact

<<Terme(s) générique(s) :
Études d'impact (administration publique)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Règlements (droit administratif)

Source(s) : 
L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) : un outil pour améliorer la prise de décision politique ? / C. Kegels, K. Debeuckelaere [in] Pyramides, 2000, 2 . - L'analyse d'impact de la réglementation : un outil au service de la cohérence des politiques / OCDE, 2009 . - L'analyse d'impact des réglementations dans le droit de l'Union européenne / T. Delille, 2013

Domaine(s) : 340 . - 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16740143k
Notice n° :  FRBNF16740143

Création :  14/02/03

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