Notice RAMEAU

  • Notice
Études d'impact (administration publique)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les études d'impact dont l'objet est d'évaluer a priori les effets (sociaux, économiques, administratifs, juridiques et budgétaires) des mesures prises par les pouvoirs publics, afin d'éclairer la décision publique

<Employé pour : 
Étude d'impact (administration publique)
Études d'impact des politiques publiques
Évaluation ex ante des politiques publiques
Politique publique -- Études d'impact
Politique publique -- Évaluation ex ante
Social impact assessment


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Analyse d'impact de la règlementation

Source(s) : 
JO, 1998-02-06 (circulaire relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État)
Social impact assessment / H. Becker, 1997
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2000-09-12 . - LCSH, 1999-12

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13506122g
Notice n° :  FRBNF13506122

Création :  99/02/17
Mise à jour :  00/09/12


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