Notice RAMEAU
- Notice
Impôt forfaitaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Forfait (impôt)
Forfait fiscal
Forfaits fiscaux
Imposition forfaitaire annuelle
Impôt -- Forfait
Régime forfaitaire (impôt)
Forfait (impôt)
Forfait fiscal
Forfaits fiscaux
Imposition forfaitaire annuelle
Impôt -- Forfait
Régime forfaitaire (impôt)
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Impôt - Économie fiscale) : http://www.universalis-edu.com (2014-01-13) . - Grand Larousse universel (art. : Forfait) : méthode du forfait
Économie des finances publiques / F. Huard, 2012 (p.102-103) . - Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996 : forfait . - Les forfaits fiscaux pour les riches étrangers en question en Suisse / A. Michel [in] Le Monde, 2013-12-04 : http://www.lemonde.fr (2014-01-13)
Encycl. universalis (art. : Impôt - Économie fiscale) : http://www.universalis-edu.com (2014-01-13) . - Grand Larousse universel (art. : Forfait) : méthode du forfait
Économie des finances publiques / F. Huard, 2012 (p.102-103) . - Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996 : forfait . - Les forfaits fiscaux pour les riches étrangers en question en Suisse / A. Michel [in] Le Monde, 2013-12-04 : http://www.lemonde.fr (2014-01-13)
Domaine(s) : 330
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16734979j
Notice n° :
FRBNF16734979
Création :
14/01/13
Mise à jour :
14/01/14
