Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Ministère du logement et de la ville forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2007-05-18
Mort :
2012-06-21
Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2007-992 du 25 mai 2007.
Adresse :
72 rue de Varenne, 75700 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
>> << Après le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Source(s) :
JO, 2007-05-19, 2007-05-26
JO, 2007-05-19, 2007-05-26
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0669 8604
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106698604
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155375728
Notice n° :
FRBNF15537572
Création :
07/06/05
Mise à jour :
13/05/06
