Notice RAMEAU

Notice

Marché financier -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Droit des marchés financiers

<<Terme(s) générique(s) :
Banques -- Droit
Bourse -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Autorités de régulation et de surveillance financière
Contrôle prudentiel
Banques -- Réglementation
Autorités de marché
Marché financier

Source(s) :
Droit des marchés financiers / A. D. Merville, 2006 . - Droit des marchés financiers / T. Bonneaud, D. Drummond, 2010 . - JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse > 190 : Difficultés des entreprises règlementées . - L'inversion des sources formelles en droit des marchés financiers / J. J. Daigre [in] Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 2 . - Autorités des marchés financiers. Juridiction ? Quasi juridiction ? Pseudo-juridiction ? / D. Costa [in] Revue française de droit administratif, 2005

Domaine(s) : 330 . - 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Capital market--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86000941

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Marché financier -- Droit

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16611275x

Notice n° : FRBNF16611275

Création : 12/07/10