Notice de collectivité
- Notice
Délégation UNEDIC AGS (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
a confié à la Délégation Unédic AGS la gestion opérationnelle du régime de garantie.
Celle-ci procède à l'indemnisation des salariés à la demande des mandataires de justice,
par l'intermédiaire de centres opérationnels CGEA (Centre de gestion et d'étude AGS).
- En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS met à la disposition
des mandataires de justice les fonds nécessaires au règlement des créances des salariés,
procède à la récupération des sommes avancées à partir du suivi des plans de redressement
et de la réalisations des actifs des entreprises, assure la défense en justice des
intérêts du régime de garantie, établit la comptabilité de l'ensemble de ces opérations.
Depuis, le 1er janvier 2011, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(ACOSS) est chargée, par l'intermédiaire du réseau des Unions pour le recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), du recouvrement
et de l'encaissement des cotisations des employeurs assujettis.
Adresse :
50 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< Délégation nationale UNEDIC AGS (France)
< Délégation Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)
< Délégation nationale UNEDIC AGS (France)
< Délégation Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)
>> << Voir aussi : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (France)
>> << Voir aussi : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)
>> << Voir aussi : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)
>> << Voir aussi : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (France)
>> << Voir aussi : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)
Source(s) :
Le M'ags, 1, 2012 . - [Recueil. Rapports d'activité], 2010-
: http://www.ags-garantie-salaires.org (2013-03-26)
Le M'ags, 1, 2012 . - [Recueil. Rapports d'activité], 2010-
: http://www.ags-garantie-salaires.org (2013-03-26)
Domaine(s) :
650
. - 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16673022h
Notice n° :
FRBNF16673022
Création :
13/03/26
Mise à jour :
22/03/01
