- Notice
Marché intérieur -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le marché intérieur fait référence au marché unique au sein du territoire de l'Union
européenne : objectif d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre
circulation des marchandises, des services et des capitaux est assurée, conformément
aux traités.
<Employé pour :
Droit du marché intérieur européen
Liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux -- Droit européen
Marché intérieur européen -- Droit européen
Marché unique -- Droit européen
Droit du marché intérieur européen
Liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux -- Droit européen
Marché intérieur européen -- Droit européen
Marché unique -- Droit européen
>><<Terme(s) associé(s) :
Marché unique numérique
Droit -- Unification européenne
Intégration économique -- Europe
Marché unique numérique
Droit -- Unification européenne
Intégration économique -- Europe
Source(s) :
Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : marché intérieur . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 (art. : Acte unique européen ; Harmonisation fiscale (droit européen) : marché intérieur . - Glossaire des synthèses, Eur-Lex : marché intérieur : https://eur-lex.europa.eu (2021-06-01) . - Droit du marché intérieur européen / N. de Grove-Valdeyron, 2017 . - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2016 (art. 26), JOUE, 2016-06-07
Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : marché intérieur . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 (art. : Acte unique européen ; Harmonisation fiscale (droit européen) : marché intérieur . - Glossaire des synthèses, Eur-Lex : marché intérieur : https://eur-lex.europa.eu (2021-06-01) . - Droit du marché intérieur européen / N. de Grove-Valdeyron, 2017 . - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2016 (art. 26), JOUE, 2016-06-07
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17947687r
Notice n° :
FRBNF17947687
Création :
21/06/01
Mise à jour :
21/06/01
