Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF166549851
005 20180704
100 .. $a 20130115afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Zone des cinquante pas géométriques
300 1. $a Zone littorale datant de Colbert, créée dans les départements d'Outre-mer, d'une largeur
de 81,20 m (cinquante pas) calculée à partir du rivage relevant du domaine public
maritime, et soumise à un régime domanial particulier
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cinquante pas géométriques, Zone des
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Pas géométriques, Zone des cinquante
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 350 $c Administration publique $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20180704
810 .. $a Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 $a JurisClasseur administratif > Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
- 4/ Zone des cinquante pas géométriques $a Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.2111-4 ) - http://www.legifrance.gouv.fr
(2013-01-18) $a Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur de la zone des cinquante pas géométriques parue au Journal Officiel du 1er
janvier 1997 $a La zone des cinquante pas géométriques / M. C. Rouault [in] Mélanges Langavant, 1999
822 11 $2 LCSH $d 2018-07-04
822 11 $2 RVMLaval $d 2018-07-04
