Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'action et des comptes publics forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2017-05-17
Mort :
2020-07-06
Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action
et des comptes publics, publié au JO du 25 mai 2017.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Site internet de la collectivité :
http://www.economie.gouv.fr (2017-12-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< MACP
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Ministère de l'action et des comptes publics
< MACP
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Ministère de l'action et des comptes publics
Forme(s) associée(s) :
>> << À partir du 6 juillet 2020, voir : France. Ministère de la transformation et de la fonction publique
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Ministère du budget (2012-2017)
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Secrétariat d'État de la fonction publique
>> << À partir du 6 juillet 2020, voir : France. Ministère de la transformation et de la fonction publique
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Ministère du budget (2012-2017)
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Secrétariat d'État de la fonction publique
Source(s) :
Économie sociale et solidaire et État, 2017
Économie sociale et solidaire et État, 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17168896j
Notice n° :
FRBNF17168896
Création :
17/12/05
Mise à jour :
22/03/01
