- Notice
Ligne collatérale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble des parents collatéraux.
<Employé pour :
Collatéraux
Collatéraux ordinaires
Collatéraux privilégiés
Collatéraux
Collatéraux ordinaires
Collatéraux privilégiés
>><<Terme(s) associé(s) :
Mariage -- Empêchements
Parenté par alliance (droit)
Successions et héritages
Mariage -- Empêchements
Parenté par alliance (droit)
Successions et héritages
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code civil (art. 742) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04) . - Droit civil, les personnes, les familles, les incapacités / F. Terré, D. Fenouillet, 2005 . - Les effets de la parenté en ligne collatérale / R. Maurice [in] RTD civ., 1971 . - Réformes intéressant les alliés en ligne collatérale : Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04) . - Loi n° 2001-1135 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral parue au Journal Officiel du 4 décembre 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code civil (art. 742) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04) . - Droit civil, les personnes, les familles, les incapacités / F. Terré, D. Fenouillet, 2005 . - Les effets de la parenté en ligne collatérale / R. Maurice [in] RTD civ., 1971 . - Réformes intéressant les alliés en ligne collatérale : Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04) . - Loi n° 2001-1135 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral parue au Journal Officiel du 4 décembre 2001
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16652439p
Notice n° :
FRBNF16652439
Création :
13/01/04
Mise à jour :
13/04/05
