Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF166324491
005 20121012
100 .. $a 20121010afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit de bris
300 1. $a Droit régalien permettant au roi et aux seigneurs de se rendre propriétaires d'une
épave sous l'Ancien régime ou de se protéger des risques du naufrage grâce aux brefs
de sauveté
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Brefs de sauveté
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Bris, Droit de
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit d'épaves
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit de varech
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Épaves, Droit d'
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Varech, Droit de
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20121012
810 .. $a Grand Larousse universel $a Grand Robert de la langue française, 2001
810 .. $a Nouveau glossaire nautique / A. Jal, 1978 $a Dict. d'histoire maritime / M. Vergé-Francesci, 2002 $a Dict. de l'Ancien régime / L. Bély (art. : Droits seigneuriaux - Droit d'épaves) $a JurisClasseur Civil Code > Art. 717 - Fasc. unique : modes divers d'acquérir la propriété $a A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne? : Morlaix, 1501
/ L. Moal, 2005 $a L'origine des brefs de sauveté / B. A. Pocquet du Haut-Jussé [in] Annales de Bretagne,
1959, 66
