- Notice
Effet direct horizontal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Effet direct horizontal, Principe de l'
Effet direct (droit européen)
Effet réflexe (droit européen)
Effet relatif (droit européen)
Effet vis à vis des tiers
Principe de l'effet direct horizontal
Effet direct horizontal, Principe de l'
Effet direct (droit européen)
Effet réflexe (droit européen)
Effet relatif (droit européen)
Effet vis à vis des tiers
Principe de l'effet direct horizontal
Source(s) :
Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012 . - Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006 . - Principe d'effet direct : http://europa.eu (2012-10-10) . - JurisClasseur Europe-Traité - Fasc. 195 : Ordre juridique communautaire - IV- Intensité variable de l'effet direct . - L'effet horizontal de la libre circulation des personnes en droit communautaire : ses fondements, son régime, sa transposition à l'Accord Suisse-CE sur la libre circulation des personnes / C.-A. Ridoré, 2012
Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012 . - Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006 . - Principe d'effet direct : http://europa.eu (2012-10-10) . - JurisClasseur Europe-Traité - Fasc. 195 : Ordre juridique communautaire - IV- Intensité variable de l'effet direct . - L'effet horizontal de la libre circulation des personnes en droit communautaire : ses fondements, son régime, sa transposition à l'Accord Suisse-CE sur la libre circulation des personnes / C.-A. Ridoré, 2012
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166316236
Notice n° :
FRBNF16631623
Création :
12/10/08
Mise à jour :
12/10/12
