Notice de titre conventionnel
- Notice
000 cx h22 45
001 FRBNF165947336
005 20140725
100 .. $a 20120504afrey50 ba0
101 0. $a mul
102 .. $a XX
103 .. $a 19980610 20080701
106 .. $a 210
152 .. $c 2
154 .. $a |a
240 .. $a Organisation de l'unité africaine $9 0 $7 ba0yba0y $8 frefre $t Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant
création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Protocole adopté lors de la 34e session ordinaire de l'assemblée des chefs d'Etat
et de gouvernement, à Ouagadougou, le 10 juin 1998, entré en vigueur le 25 janvier
2004 ; ce protocole a été remplacé, ainsi que celui relatif à la création de la Cour
de justice de l'Union africaine, en date du 11 juillet 2003, par le protocole portant
statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, du 1er juillet 2008,
qui fusionne les deux institutions
540 .. $5 xxz $0 Voir aussi $3 12240182 $a Organisation de l'unité africaine $t Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
740 .. $a Organisation de l'unité africaine $9 0 $7 ba0yba0y $8 freeng $t Protocol to the African charter on human and peoples' rights on the establishment
of an African court on human and peoples' rights
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20140725
810 .. $a La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif
portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme : commentaire article
par article / sous la direction de Maurice Kamto ; préface de Mme Navanethera [i.e.
Navanethem] Pillay, 2011
810 .. $a Union africaine - http://au.int (2012-05-04) $a Haut comité des Nations Unies pour les réfugiés - http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?docid=493fd95e2&page=search
(2012-05-07)
856 .. $u http://au.int/ $e 2012-05-04 $u http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?docid=493fd95e2&page=search $e 2012-05-07
