Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF165777713
005 20120302
100 .. $a 20120229afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Unité économique et sociale
300 1. $a Notion née de la jurisprudence du droit du travail, contraignant au regroupement de
plusieurs petites entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place d'un
comité d'entreprise commun
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a UES
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20120302
810 .. $a Code du travail (art. L.2322-4) $a Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale / Ministère de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement parue au Journal Officiel du 1er novembre 2005,
n°255, p.17179 à 17248 $a Unité économique et sociale : état des lieux et souhaits de réforme / B. Boubli [in]
Jurisprudence sociale Lamy, 2004, 150-151
