Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF165715245
005 20240116
100 .. $a 20120207afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20080723
105 .. $a a
106 .. $a 010
150 .. $a a $b 2
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Défenseur des droits
300 |. $a Créé par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des
institutions de la Ve République et institué par la loi organique et la loi ordinaire
du 29 mars 2011. - Autorité administrative indépendante
300 |. $a Regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de
la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
303 .. $a 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Défenseur des droits $c France
510 || $5 a $0 Avant le 23 juillet 2008, voir $3 11864001 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Médiateur de la République
510 || $5 a $0 Avant le 23 juillet 2008, voir $3 13562968 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Défenseur des enfants
510 || $5 a $0 Avant le 23 juillet 2008, voir $3 15542279 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
510 || $5 a $0 Avant le 23 juillet 2008, voir $3 13566550 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Commission nationale de déontologie de la sécurité
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20240116
810 .. $a Le Défenseur des droits, 2011
810 .. $a BA 2012
