Notice de collectivité
- Notice
France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-12-30
Mort :
2008-07-23
Autorité administrative indépendante créée par la L. n° 2004-1486 du 30-12-2004.
Remplacée à partir du 29-03-2011 par le Défenseur des droits.
Remplacée à partir du 29-03-2011 par le Défenseur des droits.
Adresse :
11 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.halde.fr (2007-11-12)
Forme(s) rejetée(s) :
< HALDE
< HALDE
Source(s) :
Rapport annuel, 2006-
Rapport annuel, 2006-
Notice n° :
FRBNF15542279
Création :
07/06/22
Mise à jour :
12/02/08
