Notice de collectivité

  • Notice
France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2004-12-30
Mort :  2008-07-23

Autorité administrative indépendante créée par la L. n° 2004-1486 du 30-12-2004.
Remplacée à partir du 29-03-2011 par le Défenseur des droits.

Adresse :  11 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.halde.fr (2007-11-12)

Forme(s) rejetée(s) : 
< HALDE

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 23 juillet 2008, voir  :  France. Défenseur des droits

Source(s) : 
Rapport annuel, 2006-



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1957 8978 , cf. http://isni.org/isni/0000000119578978
Notice n° :  FRBNF15542279

Création :  07/06/22
Mise à jour :  12/02/08

Notices bibliographiques liées

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