Notice RAMEAU

Notice

Représentation du personnel -- Droit européen

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Droit européen de la représentation collective
Représentation collective -- Droit européen

<<Terme(s) générique(s) :
Droit du travail (droit européen)

>><<Terme(s) associé(s) :
Comités d'entreprise -- Droit européen

Source(s) :
Jurisclasseur Sociétés Formulaire - Fasc. 0-5 : Associations d'entreprises à forme sociétaire . - Jurisclasseur Travail Traité - Fasc. 1-30 : Négociations, conventions et accords collectifs . - Représentation collective des travailleurs et transfert d'entreprise / L. Driguez [in] Europe n°10, 2010, 338

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16526580k

Notice n° : FRBNF16526580

Création : 11/07/26

Mise à jour : 11/07/27