Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF162600729
005 20110203
100 .. $a 20110127afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Technique et droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit et innovations
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit et technique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit et technologie
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Innovations et droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Technologie $x Droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Technologies et droit
550 .. $5 h $3 16665294 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit des technologies de l'information et de la communication
686 .. $a 000 $c Généralités $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 600 $c Sciences appliquées $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20110203
810 .. $a Jurisclasseur administratif - Fasc. 370 : Droit des mines - Régimes des recherches
minières $a Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies
de l'information et relative à la signature électronique $a Jurisclasseur administratif - Fasc. 274-12 : Nouvelles Technologies de communication
- V - Responsabilité $a Le juge et les techniques modernes en matière d'écrit / F. Ferraud [in] Répertoire
de Procédure civile, 2006, janvier
