Notice de collectivité
- Notice
Comité des entreprises d'assurance (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2010-01-20
Autorité administrative collégiale indépendante créée par la L. de sécurité financière
du 1er août 2003.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Site internet de la collectivité :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/assurance/cea.htm (2011-01-12)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Comité des entreprises d'assurance
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Comité des entreprises d'assurance
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 janvier 2010, voir : Autorité de contrôle prudentiel (France)
>> << Après le 20 janvier 2010, voir : Autorité de contrôle prudentiel (France)
Source(s) :
Rapport d'activité (Comité des entreprises d'assurance), 2004/2005
Rapport d'activité (Comité des entreprises d'assurance), 2004/2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16256012t
Notice n° :
FRBNF16256012
Création :
11/01/12
Mise à jour :
23/05/16
