Notice de collectivité
- Notice
Au format public
Saint-Pierre et Miquelon. Conseil territorial forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1985-06-11
Saint-Pierre et Miquelon acquiert le statut de collectivité territoriale par la loi
n° 85-595 du 11 juin 1985. Suite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003,
devient une collectivité d'outre-mer (COM).
Adresse :
Place Monseigneur-François-Maurer, BP 4208, 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Site internet de la collectivité :
http://www.cg975.fr (2010-09-30)
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon
< Conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 11 juin 1985, voir : Saint-Pierre et Miquelon. Conseil général
>> << Avant le 11 juin 1985, voir : Saint-Pierre et Miquelon. Conseil général
Source(s) :
Recueil des actes du centre communal d'action sociale de Saint-Pierre, 16/1, 2009
: http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-saint-pierre-et-miquelon.html : http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-et-Miquelon (2010-09-30)
Recueil des actes du centre communal d'action sociale de Saint-Pierre, 16/1, 2009
: http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-saint-pierre-et-miquelon.html : http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-et-Miquelon (2010-09-30)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162337118
Notice n° :
FRBNF16233711
Création :
10/10/01
Mise à jour :
25/01/30
