Notice de collectivité

Notice

Saint-Pierre et Miquelon. Conseil général forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Territoire d'Outre-Mer (TOM) à partir de 1946, Saint-Pierre et Miquelon devient un département d'Outre-Mer (DOM) le 19 juillet 1976, puis est érigé en collectivité territoriale à statut particulier, par la loi du 11 juin 1985.

Adresse : Place Monseigneur-François-Maurer, BP 4208, 97500 Saint-Pierre et Miquelon

Site internet de la collectivité : http://www.cg975.fr (2010-09-30)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 10 juin 1985, voir : Saint-Pierre et Miquelon. Conseil territorial

Source(s) :
Répertoire des mariages célébrés à Saint-Pierre et Miquelon, 1816-1889, 1990
: http://www.st-pierre-et-miquelon.com/francais/affaires/admin.php (2008-10-31) : http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-saint-pierre-et-miquelon.html (2010-09-30)
BA 2007

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2286 0309 , cf. http://isni.org/isni/0000000122860309

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121869335

Notice n° : FRBNF12186933

Création : 91/02/14

Mise à jour : 25/01/30