Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'information légale et administrative forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2010-01-12

Décr. n° 2010-31 du 11-01-2010 portant création de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) issue de la fusion des directions des Journaux officiels et de la Documentation française. - Placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au Secrétariat général du Gouvernement. - La DILA, veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations.

Adresse :  Siège administratif : 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15
Site internet de la collectivité :  https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr (2018-12-19)

Forme(s) rejetée(s) : 
< DILA (France)
< France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative
< France. Secrétariat général du gouvernement. Direction de l'information légale et administrative

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 12 janvier 2010, voir  :  France. Direction des journaux officiels
>> << Avant le 12 janvier 2010, voir  :  France. Direction de la documentation française

Source(s) : 
Légifrance, connaître et utiliser le site, 2010
JO, 2010-01-12 . - BA 2013
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021658499 (2023-11-28)



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2194 1123 , cf. http://isni.org/isni/0000000121941123
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16219770t
Notice n° :  FRBNF16219770

Création :  10/07/27
Mise à jour :  23/11/28

Notices bibliographiques liées

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