Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des journaux officiels forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Multi-média), Producteur (autre
que son ou audiovisuel)
Naissance :
1871
Mort :
2010-01-11
Éditions du Journal Officiel. - Décr. n° 2010-31 du 11-01-2010 portant création de
la Direction de l'information légale et administrative (DILA) issue de la fusion des
directions des Journaux officiels et de la Documentation française.
Adresse :
26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15
Site internet de la collectivité :
http://www.journal-officiel. gouv.fr (2004-08-25)
Forme(s) rejetée(s) :
< Journaux officiels (France)
< France. Secrétariat général du gouvernement. Direction des journaux officiels
< France. Journaux officiels (Direction)
< Journaux officiels (France)
< France. Secrétariat général du gouvernement. Direction des journaux officiels
< France. Journaux officiels (Direction)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 11 janvier 2010, voir : France. Direction de l'information légale et administrative
>> << Après le 11 janvier 2010, voir : France. Direction de l'information légale et administrative
Source(s) :
Quinzième rapport de la commission de sécurité des consommateurs au président de la République. Direction des journaux officiels, 2000
Quinzième rapport de la commission de sécurité des consommateurs au président de la République. Direction des journaux officiels, 2000
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 7506
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106607506
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14017562j
Notice n° :
FRBNF14017562
Création :
98/12/30
Mise à jour :
23/11/21
