Notice RAMEAU
- Notice
Grands parents et enfants -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Grands parents et petits enfants -- Droit
Grands parents et petits enfants -- Droit
Source(s) :
Art. 371-4 du Code civil . - Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille : http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-08) . - Les grands parents et leurs descendants : quelles relations juridiques / S. Moisdon-Chataigner, 2010
Art. 371-4 du Code civil . - Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille : http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-08) . - Les grands parents et leurs descendants : quelles relations juridiques / S. Moisdon-Chataigner, 2010
Domaine(s) : 305
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16207659b
Notice n° :
FRBNF16207659
Création :
10/06/07
Mise à jour :
10/06/08
