Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
et de la ville forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-02-18
Mort :
2010-04-01
Créé par le décret n° 2009-187 du 18 février 2009.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75700 Paris SP 07
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Après le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
>> << Avant le 18 février 2009, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Après le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
>> << Avant le 18 février 2009, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Source(s) :
JO, 2009-02-20
JO, 2009-02-20
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0663 3894
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106633894
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16029887p
Notice n° :
FRBNF16029887
Création :
09/05/19
Mise à jour :
10/05/14
