Notice RAMEAU

  • Notice
Participations d'urbanisme



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Contributions non fiscales aux dépenses d'équipements.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit de l'urbanisme

>><<Terme(s) associé(s) : 
Taxes d'urbanisme

Source(s) : 
Code de l'urbanisme, art. R. 424-17 . - Code de l'environnement, art. R. 333-14 . - La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanisme / S. Glogowski [in] AJDA, 2007, p.1680 . - Les participations d'urbanisme en 180 questions / M. Duval, L. Weyer, 2009

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16188869

Création :  10/03/16
Mise à jour :  10/03/25

Notices bibliographiques liées

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