Notice RAMEAU

  • Notice
Taxes d'urbanisme



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les taxes diverses perçues pour le compte des collectivités locales à l'occasion d'opérations de constructions et d'urbanisme

<Employé pour : 
Urbanisme, Taxes d'

<<Terme(s) générique(s) :
Impôt local

>><<Terme(s) associé(s) : 
Participations d'urbanisme

Source(s) : 
Lex. fiscal, Dalloz, 1992
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 1999-08-25 . - LCSH (en ligne), 1999-08-25

Notice n° :  FRBNF13513391

Création :  99/08/25
Mise à jour :  99/08/25

Notices bibliographiques liées

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