Notice de collectivité
- Notice
Institut national de l'origine et de la qualité (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006-01
Créé en application de la loi d'orientation agricole du 05-01-2006. - Établissement
public placé sous la tutelle du Ministère de l'agriculture. - Conduit la politique
française relative aux signes d'identification de la qualité et de l'origine.
Adresse :
12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 3003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
Ancienne adresse : 51 rue d'Anjou, 75008 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.inao.gouv.fr (2015-06-24)Ancienne adresse : 51 rue d'Anjou, 75008 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< INAO
< INAO
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant janvier 2006, voir : Institut national des appellations d'origine (France)
>> << Avant janvier 2006, voir : Institut national des appellations d'origine (France)
Source(s) :
BA 2008
BA 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15874337t
Notice n° :
FRBNF15874337
Création :
08/12/11
Mise à jour :
15/06/24
