Notice de collectivité
- Notice
Institut national des appellations d'origine (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1935-07-30
Mort :
2005
Créé par le décret-loi du 30-07-1935. - Dépendant du Ministère de l'agriculture, le
"Comité..." est devenu "Institut..." en 1947. - L'institut est garant de l'appellation
d'origine contrôlée (AOC) dans le secteur des produits agricoles et alimentaires,
bruts ou transformés. - Ses compétences ont été étendues des vins et eaux-de-vie aux
produits agricoles et alimentaires par la L. 90-558 du 02-07-1990. - Réunit des professionnels
et des représentants de l'État.
Adresse :
138 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< INAO
< Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
< Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
< France. Institut national des appellations d'origine
< Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (Paris)
< INAO
< Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
< Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (France)
< France. Institut national des appellations d'origine
< Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : Institut national de l'origine et de la qualité (France)
>> << Postérieurement, voir : Institut national de l'origine et de la qualité (France)
Source(s) :
BA 2000, 2005
BA 2000, 2005
Domaine(s) :
630
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2184 8850
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121848850
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12120260f
Notice n° :
FRBNF12120260
Création :
89/07/27
Mise à jour :
17/06/08
