Notice de titre conventionnel

  • Notice
Conseil de l'Europe
Charte sociale européenne (1996) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1996


Note(s) sur l'oeuvre : 
Traité signé à Strasbourg le 3 mai 1996, entré en vigueur le 1er juillet 1999. La charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, en complément des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.



Forme(s) rejetée(s) : 
Charte sociale européenne (révisée)
European social charter (1996)

Source(s) : 
LC Authorities (en ligne), 2008-04-24 : European Social Charter (1996)
Loi n°99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte européenne (révisée) . - Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/T/F/Droits de l'homme (2008-23-04)

Domaine(s) :  340 . - 360


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15631889j
Notice n° :  FRBNF15631889

Création :  08/04/22
Mise à jour :  18/03/16

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (6)