Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1996
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité signé à Strasbourg le 3 mai 1996, entré en vigueur le 1er juillet 1999. La charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, en complément des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Traité signé à Strasbourg le 3 mai 1996, entré en vigueur le 1er juillet 1999. La charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, en complément des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Forme(s) rejetée(s) :
Charte sociale européenne (révisée)
European social charter (1996)
Charte sociale européenne (révisée)
European social charter (1996)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)
>> << Voir aussi : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
<< Droit social (droit européen)
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)
>> << Voir aussi : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
<< Droit social (droit européen)
Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2008-04-24 : European Social Charter (1996)
Loi n°99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte européenne (révisée) . - Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/T/F/Droits de l'homme (2008-23-04)
LC Authorities (en ligne), 2008-04-24 : European Social Charter (1996)
Loi n°99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte européenne (révisée) . - Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/T/F/Droits de l'homme (2008-23-04)
Domaine(s) :
340
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15631889j
Notice n° :
FRBNF15631889
Création :
08/04/22
Mise à jour :
18/03/16
