Notice de titre conventionnel

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001 FRBNF156318892
005 20180316
100 .. $a 20080422afrey50 ba0
101 0. $a mul
102 .. $a XX
103 .. $a 1996
106 .. $a 210
152 .. $c 2
154 .. $a |a
240 .. $a Conseil de l'Europe $9 1 $7 ba0yba0y $8 frefre $t Charte sociale européenne $n 1996
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Traité signé à Strasbourg le 3 mai 1996, entré en vigueur le 1er juillet 1999. La charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, en complément des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
440 .. $a Conseil de l'Europe $7 ba0yba0y $8 fre $t Charte sociale européenne (révisée)
440 .. $a Conseil de l'Europe $7 ba0yba0y $8 fre $t European social charter $n 1996
530 .. $5 xxz $0 Voir aussi $3 12246734 $a Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
540 .. $5 xxz $0 Voir aussi $3 12249816 $a Conseil de l'Europe $t Charte sociale européenne (1961)
550 .. $5 g $3 12158690 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit social (droit européen)
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 360 $c Problèmes et services sociaux $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20180316
810 .. $a LC Authorities (en ligne), 2008-04-24 : European Social Charter (1996)
810 .. $a Loi n°99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte européenne (révisée) $a Conseil de l'Europe - http://www.coe.int/T/F/Droits de l'homme (2008-23-04)
856 .. $u http://www.coe.int/T/F/Droits de l'homme $e 2008-23-04

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