Notice de titre conventionnel
- Notice
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1989-12-09
Fin de l'oeuvre : 1989-12-09
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Signé par : Union européenne. Conseil européen
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée par le Conseil européen de Strasbourg le 09-12-1989, la Charte sociale communautaire concerne tous les pays de l'UE, y compris la Grande-Bretagne depuis juin 1997 (conseil européen d'Amsterdam), mais n'a pas encore connu de véritable mise en oeuvre.
Adoptée par le Conseil européen de Strasbourg le 09-12-1989, la Charte sociale communautaire concerne tous les pays de l'UE, y compris la Grande-Bretagne depuis juin 1997 (conseil européen d'Amsterdam), mais n'a pas encore connu de véritable mise en oeuvre.
Forme(s) rejetée(s) :
Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
Charte sociale communautaire (1989)
Charte sociale européenne (1989)
Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
Charte sociale communautaire (1989)
Charte sociale européenne (1989)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1996)
<< Droit du travail (droit européen)
<< Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
<< Personnel -- Droits
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1996)
<< Droit du travail (droit européen)
<< Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
<< Personnel -- Droits
Source(s) :
Eurovoc
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Eurovoc
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122467349
Notice n° :
FRBNF12246734
Création :
92/05/04
Mise à jour :
18/08/03
