Notice de titre conventionnel
- Notice
Union africaine
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique forme internationale français
Protocol to the African charter on human and people's rights on the rights of women in Africa forme internationale anglais
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique forme internationale français
Protocol to the African charter on human and people's rights on the rights of women in Africa forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 2003-07-11
Note(s) sur l'oeuvre :
Charte adoptée par la 2e session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 ; entrée en vigueur le 25 novembre 2005.
Charte adoptée par la 2e session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 ; entrée en vigueur le 25 novembre 2005.
Forme(s) rejetée(s) :
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique français
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes français
Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique français
African charter on human and people's rights. Protocol on the rights of women in Africa anglais
African Union protocol on women's rights in Africa anglais
Protocol on women's rights in Africa anglais
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique français
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes français
Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique français
African charter on human and people's rights. Protocol on the rights of women in Africa anglais
African Union protocol on women's rights in Africa anglais
Protocol on women's rights in Africa anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
<< Droits des femmes
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
<< Droits des femmes
Source(s) :
Organisation de l'unité africaine : formes retenues : http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr (2008-03-06)
LC Authorities : African Charter on Human and People's Rights (1981). Protocols, etc. 2003 July 11 : http://authorities.loc.gov (2008-03-06)
Organisation de l'unité africaine : formes retenues : http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr (2008-03-06)
LC Authorities : African Charter on Human and People's Rights (1981). Protocols, etc. 2003 July 11 : http://authorities.loc.gov (2008-03-06)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb156106520
Notice n° :
FRBNF15610652
Création :
08/03/06
Mise à jour :
20/02/11
