Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Agence unique
de paiement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006-06-01
Mort :
2009-03-31
Créée par la L. d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (D. publié le 1er juin 2006).
- Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant le statut
d'office agricole et chargé du paiement des aides de la Politique agricole commune
(PAC) en France. - L'Agence unique de paiement (AUP) a fusionné avec le Centre national
pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) le 31 mars
2009 (Ord. n°2009-325 du 25 mars 2009) pour former l'Agence de services et de paiement
(ASP).
Adresse :
12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois
Forme(s) rejetée(s) :
< AUP (Agriculture)
< AUP (Agriculture)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2009, voir : Agence de services et de paiement (France)
>> << Après le 31 mars 2009, voir : Agence de services et de paiement (France)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15601328b
Notice n° :
FRBNF15601328
Création :
08/02/05
Mise à jour :
13/08/05
