Notice de collectivité

  • Notice
Agence de services et de paiement (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009-04-01

Établissement public à caractère administratif. - L'Agence de services et de paiement (ASP) a été crée par Ord. prise en Conseil des ministres le 25 mars 2009. - Elle est issue de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP). - L'Agence est placée sous la double tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et du ministère chargé du travail.

Adresse :  Siège social : 2 rue du Maupas, 87040 Limoges Cedex 1
Site de Montreuil-sous-Bois : 12 rue Henri-Rol-tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.asp-public.fr (2013-11-19)

Forme(s) rejetée(s) : 
< ASP

Source(s) : 
Contact (Agence de services et de paiement), 1, 2009
BA 2013



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2162 7046 , cf. http://isni.org/isni/0000000121627046
Notice n° :  FRBNF16110932

Création :  09/08/14
Mise à jour :  13/11/19

Notices bibliographiques liées

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