Notice de collectivité
- Notice
Agence de services et de paiement (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-04-01
Établissement public à caractère administratif. - L'Agence de services et de paiement (ASP) a été crée par Ord. prise en Conseil des ministres le 25 mars 2009. - Elle est issue de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP). - L'Agence est placée sous la double tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et du ministère chargé du travail.
Adresse :
Siège social : 2 rue du Maupas, 87040 Limoges Cedex 1
Site de Montreuil-sous-Bois : 12 rue Henri-Rol-tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.asp-public.fr (2013-11-19)Site de Montreuil-sous-Bois : 12 rue Henri-Rol-tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< ASP
< ASP
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er avril 2009, voir : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)
>> << Avant le 1er avril 2009, voir : France. Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Agence unique de paiement
>> << Avant le 1er avril 2009, voir : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)
>> << Avant le 1er avril 2009, voir : France. Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Agence unique de paiement
Source(s) :
Contact (Agence de services et de paiement), 1, 2009
BA 2013
Contact (Agence de services et de paiement), 1, 2009
BA 2013
Notice n° :
FRBNF16110932
Création :
09/08/14
Mise à jour :
13/11/19
