Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF161109321
005 20131119
010 .. $a 0000000121627046 $2 ISNI $d 20150313
100 .. $a 20090814afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20090401
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a z $b x9
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Agence de services et de paiement $c France
300 0. $a Établissement public à caractère administratif. - L'Agence de services et de paiement
(ASP) a été crée par Ord. prise en Conseil des ministres le 25 mars 2009. - Elle est
issue de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des
exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP). - L'Agence
est placée sous la double tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et du ministère
chargé du travail
303 .. $a Siège social : 2 rue du Maupas, 87040 Limoges Cedex 1
303 .. $a Site de Montreuil-sous-Bois : 12 rue Henri-Rol-tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois
Cedex
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a ASP
510 || $5 a $0 Avant le 1er avril 2009, voir $3 11862956 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles $c France
510 || $5 a $0 Avant le 1er avril 2009, voir $3 15601328 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche $b Agence unique de paiement
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20131119
810 .. $a Contact (Agence de services et de paiement), 1, 2009
810 .. $a BA 2013
