Notice de collectivité

France. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004-2007) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2004-03-31

Mort : 2007-05-18

Créé par le décr. du 31 mars 2004. - Attributions fixées par le décr. n°2004-323 du 8 avril 2004.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère des sports (2002-2004)
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007-2008)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports

Source(s) :
JO, 2004-04-09

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2290 181X , cf. http://isni.org/isni/000000012290181X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14554391j

Notice n° : FRBNF14554391

Création : 04/07/05

Mise à jour : 23/11/10