- Notice
000 01260c0 am22000272 45
001 FRBNF151213439
008 061215061215 211
166 .. $w ....b..... $a Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
466 .. $w ....b..... $a CODERST
466 .. $w ....b..... $a Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
600 .. $a Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
institués en 2006, se substituent aux conseils départementaux d'hygiène, aux conseils
départementaux de l'environnement, aux comités régionaux de l'environnement, aux commissions
régionales consultatives de la qualité de l'air et aux commissions consultatives d'élaboration
du plan de protection de l'atmosphère
610 .. $a Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 (JO du 8) relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, art. 19 $a Code de santé publique, art. R. 1416-16 à 23
624 .. $a 350
624 .. $a 360
