Notice RAMEAU
- Notice
Conseils départementaux d'hygiène
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les conseils départementaux d'hygiène, institués en 1988, sont remplacés en 2006 par
les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
<Employé pour :
CDH
Conseil départemental d'hygiène
CDH
Conseil départemental d'hygiène
>><<Terme(s) associé(s) :
Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Source(s) :
Décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au Conseil départemental d'hygiène
Décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au Conseil départemental d'hygiène
Domaine(s) : 350
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144489479
Notice n° :
FRBNF14448947
Création :
03/01/22
Mise à jour :
06/12/15
