Notice de titre conventionnel
- Notice
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieure (ADN) (2000) forme courante français
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Commission centrale pour la navigation du Rhin
Note(s) sur l'oeuvre :
Accord adopté le 25 mai 2000 à l'occasion d'une conférence diplomatique organisée par la Commission économique pour l'Europe et la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin. Bien que non ratifié, l'accord a été signé par dix états, dont la France, autorisant son entrée en vigueur un an après son adoption. Il régit le transport des marchandises dangereuses au niveau communautaire.
Accord adopté le 25 mai 2000 à l'occasion d'une conférence diplomatique organisée par la Commission économique pour l'Europe et la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin. Bien que non ratifié, l'accord a été signé par dix états, dont la France, autorisant son entrée en vigueur un an après son adoption. Il régit le transport des marchandises dangereuses au niveau communautaire.
Forme(s) rejetée(s) :
ADN (2000)
European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) (2000) anglais
European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) (2000) anglais
ADN (2000)
European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) (2000) anglais
European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) (2000) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Comité des transports intérieurs
<< Substances dangereuses -- Transport -- Droit
<< Transports de navigation intérieure
>> << Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Comité des transports intérieurs
<< Substances dangereuses -- Transport -- Droit
<< Transports de navigation intérieure
Source(s) :
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (en ligne) : http://www.unece.org (2006-05-16)
LC Authorities (en ligne), 2006-05-16
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (en ligne) : http://www.unece.org (2006-05-16)
LC Authorities (en ligne), 2006-05-16
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15065458q
Notice n° :
FRBNF15065458
Création :
06/05/16
Mise à jour :
17/10/26
