Notice de collectivité
- Notice
Commission centrale pour la navigation du Rhin forme internationale français
Central commission for the navigation of the Rhine forme internationale anglais
Zentral Kommission für die Rheinschiffahrt forme internationale allemand
Central commission for the navigation of the Rhine forme internationale anglais
Zentral Kommission für die Rheinschiffahrt forme internationale allemand
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1815
Créée en 1815 par le Congrès de Vienne. Puis modifiée successivement jusqu'en 1979 (Protocoles additionnels 1, 1972 et 2 et 3, 1979). - Chargée de veiller à l'application des principes de liberté de navigation et d'égalité de traitement, à la prospérité et à la sécurité de la navigation ainsi qu'à la suppression des entraves dans les domaines techniques, fiscaux, douaniers, juridiques
Adresse :
Palais du Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.ccr-zkr.org (2014-05-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
< CCNR
< CCR
< ZKR
< Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
< CCNR
< CCR
< ZKR
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Commission centrale pour la navigation du Rhin
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Commission centrale pour la navigation du Rhin
Forme(s) associée(s) :
>> << Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) (2000)
>> << Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) (2000)
Source(s) :
YIO 1990-1991
YIO 1990-1991
Domaine(s) :
330
Notice n° :
FRBNF12022926
Création :
86/01/01
Mise à jour :
14/05/05
