Notice de collectivité

  • Notice
Commission centrale pour la navigation du Rhin forme internationale français
Central commission for the navigation of the Rhine forme internationale anglais
Zentral Kommission für die Rheinschiffahrt forme internationale allemand

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1815

Créée en 1815 par le Congrès de Vienne. Puis modifiée successivement jusqu'en 1979 (Protocoles additionnels 1, 1972 et 2 et 3, 1979). - Chargée de veiller à l'application des principes de liberté de navigation et d'égalité de traitement, à la prospérité et à la sécurité de la navigation ainsi qu'à la suppression des entraves dans les domaines techniques, fiscaux, douaniers, juridiques

Adresse :  Palais du Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.ccr-zkr.org (2014-05-05)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
< CCNR
< CCR
< ZKR

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Commission centrale pour la navigation du Rhin

Source(s) : 
YIO 1990-1991

Domaine(s) :  330


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2156 6458 , cf. http://isni.org/isni/0000000121566458
Notice n° :  FRBNF12022926

Création :  86/01/01
Mise à jour :  14/05/05

Notices bibliographiques liées

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