Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-11-29
Mort :
2005-06-02
Créé par le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du gouvernement. -
Voir le décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées
au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005-2008)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'agriculture
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005-2008)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'agriculture
Source(s) :
JO, 2004-11-30
JO, 2004-11-30
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0667 0142
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106670142
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15037903p
Notice n° :
FRBNF15037903
Création :
06/01/30
Mise à jour :
11/07/26
