Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-11-29
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2002-897 du 15 mai 2002. - Prépare et met en oeuvre la politique
du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche
maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois ; prépare et met en oeuvre
la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation
et de la santé.
Forme(s) rejetée(s) :
< MAAPAR
< MAAPAR
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1997-2002)
>> << Après le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'agriculture
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1997-2002)
>> << Après le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'agriculture
Source(s) :
JO, 2002-05-16
Convention collective nationale, Personnel des organismes de contrôle laitier, 2004
JO, 2002-05-16
Convention collective nationale, Personnel des organismes de contrôle laitier, 2004
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0668 2629
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106682629
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14421413h
Notice n° :
FRBNF14421413
Création :
02/08/22
Mise à jour :
06/04/12
