Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Haute autorité de santé forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-08-13
Créée dans le cadre de la L. 2004-810 du 13-08-2004 relative à l'assurance maladie
; reprend les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
, celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des
produits et prestations, du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
et s'en voit adjoindre de nouvelles.
Adresse :
5 av. du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex
Ancienne adresse : 2 av. du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.has-sante.fr/ (2005-10-12)Ancienne adresse : 2 av. du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< HAS
< Haute autorité de santé (France)
< HAS
< Haute autorité de santé (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 13 août 2004, voir : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
>> << Avant le 13 août 2004, voir : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
Source(s) :
Indications de la transplantation hépatique, 2005 . - [Recueil. documents d'information], 2005-
Indications de la transplantation hépatique, 2005 . - [Recueil. documents d'information], 2005-
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2170 1955
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121701955
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15011530m
Notice n° :
FRBNF15011530
Création :
05/10/12
Mise à jour :
16/01/05
