Notice de collectivité

Notice

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Multi-média)

Naissance : 1997-04-07

Mort : 2004-08-13

Etablissement public administratif créé par le D. 97-311 du 07-04-1997, il reprend les missions de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ; dans le cadre de la L. du 13-08- 2004 sur l'assurance maladie, ses missions sont transférées à la Haute autorité de santé.

Adresse : 2 av. du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex

Forme(s) rejetée(s) :
< ANAES

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 13 août 2004, voir : France. Haute autorité de santé
>> << Avant le 7 avril 1997, voir : Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (France)

<< Agences sanitaires -- France

Source(s) :
L'Accréditation en 10 questions, 1997
Haute autorité de santé : http://www.has-sante.fr/ (2005-10-12)

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2191 4037 , cf. http://isni.org/isni/0000000121914037

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13178909q

Notice n° : FRBNF13178909

Création : 98/01/05

Mise à jour : 05/10/12