Notice de titre conventionnel

Notice

Nations Unies
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 2000

Note(s) sur l'oeuvre :
Convention adoptée le 15-11-2000 par l'Assemblée générale des Nations unies, signée par 123 États à la conférence de Palerme (12/15-12-2000) et entrée en vigueur en septembre 2003.

Forme(s) rejetée(s) :
Convención de las Naciones Unidas contra la delincuencia organizada transnacional (2000) espagnol
Convention contre la criminalité transnationale organisée (2000)
Convention de Palerme (2000)
Palermo Convention (2000) anglais
United Nations Convention against transnational organized crime (2000) anglais

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)

<< Lutte contre le crime organisé

Source(s) :
Site de la convention : http://www.unodc.org/palermo/convmain.html (2005-06-29)
LC authorities (en ligne), 2005-06-29 : United Nations Convention Against Transnational Organized Crime (2000)

Domaine(s) : 340 . - 360

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14640676g

Notice n° : FRBNF14640676

Création : 05/06/28

Mise à jour : 05/06/29