Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2003
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, ouverte à la signature de tous les États du 9 au 11 décembre 2003 à Mérida (Mexique), entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Elle contient des dispositions de prévention contre la corruption, des normes de nature procédurale et pose le principe juridique de la restitution des avoirs acquis illicitement.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, ouverte à la signature de tous les États du 9 au 11 décembre 2003 à Mérida (Mexique), entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Elle contient des dispositions de prévention contre la corruption, des normes de nature procédurale et pose le principe juridique de la restitution des avoirs acquis illicitement.
Forme(s) rejetée(s) :
CNUCC
Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción espagnol
Convention de Mérida (2003)
UN Convention against Corruption (2003) anglais
UNCAC
United Nations Convention against Corruption (2003) anglais
CNUCC
Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción espagnol
Convention de Mérida (2003)
UN Convention against Corruption (2003) anglais
UNCAC
United Nations Convention against Corruption (2003) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)
<< Lutte contre la corruption
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)
<< Lutte contre la corruption
Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2009-05-15 : United Nations Convention against Corruption (2003)
Convention des Nations Unies contre la corruption : http://www.diplomatie.gouv.fr (2009-05-15) . - Convention des Nations Unies contre la corruption : http://europa.eu (2009-05-15)
LC Authorities (en ligne), 2009-05-15 : United Nations Convention against Corruption (2003)
Convention des Nations Unies contre la corruption : http://www.diplomatie.gouv.fr (2009-05-15) . - Convention des Nations Unies contre la corruption : http://europa.eu (2009-05-15)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb160268184
Notice n° :
FRBNF16026818
Création :
09/05/15
Mise à jour :
18/01/31
