Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2003-03-17
Par le D. n° 2003-238 du 17-03-2003 (JO du 18-03-2003) modifiant le D. n° 99-555
du 02-07-1999 portant réorganisation du Ministère de l'agriculture, la Direction des
exploitations, de la politique sociale et de l'emploi fusionne avec la Direction de
l'espace rural et de la forêt pour donner la Direction générale de la forêt et des
affaires rurales.
Forme(s) rejetée(s) :
< DEPSE
< DEPSE
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 17 mars 2003, voir : France. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
>> << Après le 17 mars 2003, voir : France. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14609402q
Notice n° :
FRBNF14609402
Création :
05/03/01
Mise à jour :
05/03/01
