Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de la forêt et des affaires rurales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2003-03-17
D. n° 2003-238 du 17-03-2003 (JO du 18-03-2003) modifiant le D. n° 99-555 du 02-07-1999
portant réorganisation du Ministère de l'agriculture par la fusion de Direction de
l'espace rural et de la forêt et de la Direction des exploitations, de la politique
sociale et de l'emploi.
Adresse :
3 rue Barbet-de-Jouy, 75349 07 SP
19 av. du Maine, 75349 Paris Cedex 15
19 av. du Maine, 75349 Paris Cedex 15
Forme(s) rejetée(s) :
< DGFAR
< France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
< France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
< France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005-....). Direction générale de la forêt et des affaires rurales
< DGFAR
< France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
< France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Direction générale de la forêt et des affaires rurales
< France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005-....). Direction générale de la forêt et des affaires rurales
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Administration des forêts
>> << Avant le 17 mars 2003, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
>> << Avant le 17 mars 2003, voir : France. Direction de l'espace rural et de la forêt
>> << Regroupé par : France. Administration des forêts
>> << Avant le 17 mars 2003, voir : France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
>> << Avant le 17 mars 2003, voir : France. Direction de l'espace rural et de la forêt
Source(s) :
L'Irrigation en France : état des lieux 2000 et évolution, 2004
JO, 2003-03-18 . - BA 2004
L'Irrigation en France : état des lieux 2000 et évolution, 2004
JO, 2003-03-18 . - BA 2004
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14609394x
Notice n° :
FRBNF14609394
Création :
05/03/01
Mise à jour :
07/04/11
